C’est l’Etat qui délivre ces agréments aux structures qui proposent des services à la personne au domicile des particuliers.

L’agrément simple peut être délivré aux structures qui proposent des services à la personne auprès d’enfants de plus de 3 ans, ou auprès de personnes n’étant ni âgée, ni dépendantes, ni en situation de handicap.

L’agrément qualité concerne les services s’adressant à des enfants de moins de 3 ans, à des personnes âgées, en situation de handicap ou dépendantes.

Pour obtenir ces agréments, les structures doivent remplir un certain nombre de conditions, celles-ci sont plus exigeantes pour l’agrément qualité.